CONDITIONS GÉNÉRALES
D' UTILISATION

ARTICLE 1 -   Préambule
ARTICLE 2 -   Définition
ARTICLE 3 -   Propriété intellectuelle
ARTICLE 4 -   Accès au Service
ARTICLE 5 -   Obligation d’inscription
ARTICLE 6 -   Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité
ARTICLE 7 -   Comportement des membres
ARTICLE 8 -   Utilisation non commerciale
ARTICLE 9 -   Règles générales en matière d’utilisation et de stockage
ARTICLE 10 - Modifications
ARTICLE 11 - Résiliation
ARTICLE 12 - Responsabilité
ARTICLE 13 - Litiges
ARTICLE 14 - Protection des données à caractère personne
ARTICLE 15 - Identification de notre société

 
ARTICLE 1 – Préambule
Friendsys est un nouveau concept permettant d'être mis en relation directe avec ses amis et les amis de ses amis...
Basé sur le principe du Networking Social, Friendsys permet ainsi d'élargir très rapidement son cercle d'amis et
d'organiser des événements (mariage, dîner, anniversaire, soirée, jeu en réseau...) entre amis.

ARTICLE 2 - Définition
Aux fins de compréhension des présentes conditions générales d'utilisation, les mots suivants ont la signification suivante :

"Friendsys","le Site" désigne le site Internet www.Friendsys.com et tous les Services qui y sont rattachés.

"Service(s)" désigne toutes les fonctions et fonctionnalités du site Friendsys

"Mot de passe" : code crypté choisit par le Membre ou attribué par Friendsys permettant l'identification du Membre.

"Compte(s)" désigne un espace de Friendsys accessible au Membre qui en est titulaire sur indication de son e-mail et de son Mot de passe.

"Invité(e)(s)" désigne toute personne invitée par un Membre à devenir à son tour Membre de Friendsys.

"Membre(s)" désigne toute personne Membre de Friendsys et disposant d'une adresse e-mail et d'un mot de passe pour accéder à son Compte.

ARTICLE 3 - Propriété intellectuelle
Le site Friendsys dans son intégralité, comprenant le graphisme, les images, les logos et marques, les animations, les vidéos et textes sont la propriété exclusive de Thalensys et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l'autorisation expresse de Thalensys.

Friendsys autorise le Membre, pour un usage strictement privé et personnel, à accéder au Service et à l'utiliser. Le Membre peut reproduire, imprimer ou sauvegarder sur le support de son choix toutes les données le concernant exclusivement. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Thalensys.
Le Membre s'interdit, en outre, de copier, reproduire ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services de Friendsys à des fins strictement personnelles et privées.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

Le Membre autorise expressément Friendsys à reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, numériser, exploiter, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus fournis et/ou concernant le Membre, aux fins de leur diffusion sur tout ou partie du Site et/ou dans les mailings de Friendsys et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail, téléphonie mobile (SMS, MMS ...), Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite, Minitel)

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée.

ARTICLE 4 - Accès au Service
L’accès au service est gratuit et offert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans. Les moyens informatiques - ordinateur, modem ou autres - ainsi que les frais d’accès à Internet sont à la charge de l’utilisateur.

L'inscription à Friendsys ou l'utilisation du site Friendsys supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e), avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation de Friendsys" située sur la page d'inscription, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

Ces conditions générales d'utilisation, ainsi que les pages du site Friendsys auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Friendsys. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Friendsys et du Membre.

ARTICLE 5 - Obligation d’inscription
Pour accéder au Service, vous acceptez de :
        • fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaired'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription »);

        •maintenir et mettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Friendsys serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès au Service.
 

ARTICLE 6 - Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité
À l'issue de la procédure d'inscription, vous devez choisir un mot de passe pour accéder au Service, votre compte d’utilisateur étant votre adresse e-mail. Vous devez fournir un mot de passe suivant les règles énoncées sur le formulaire afin de veiller à ce qu’il ne soit pas trop simple. Vous ne pourrez accéder aux fonctionnalités du Service qu’après activation de votre compte en suivant le lien fournit dans l’e-mail d’activation qui est envoyé à l’adresse que vous avez saisie.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe. Toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe seront sous votre seule responsabilité. Vous vous engagez

• à informer immédiatement Friendsys de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité du site.

• à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Friendsys ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

• à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de Friendsys ou tenter de le faire.
   

ARTICLE 7 - Comportement des membres
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Friendsys, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. Friendsys n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Friendsys ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous interdisez :

• de télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal au regard de la législation actuellement en vigueur en France.

• de transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits.

• de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation.

• d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits.

• d'atteinte à l'autorité de la justice.

• d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle.

• de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum.

• de diffamation et injure.

• d'atteinte à la vie privée ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

• de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.

• de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service.

• de télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative.

• de télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui.

• de télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation).

• de télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

• d'harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

• d'entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.
   

Vous reconnaissez que Friendsys ne peut visionner le Contenu échangé par les Membres. Néanmoins Friendsys, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Friendsys, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Friendsys ni au Contenu soumis à Friendsys, notamment disponible dans les Forums ou dans toutes autres parties du Service.
Vous reconnaissez et acceptez que si Friendsys protège le Contenu, Friendsys peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Friendsys pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les conditions générales d'utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Friendsys, ses utilisateurs ou le public.
 

ARTICLE 8 - Utilisation non commerciale
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie de Friendsys, toute utilisation de Friendsys, ou tout droit d'accès à Friendsys.
 

ARTICLE 9 - Règles générales en matière d’utilisation et de stockage
Vous reconnaissez que Friendsys peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur Friendsys, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur Friendsys, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Friendsys et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à Friendsys pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Friendsys n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via Friendsys. Vous reconnaissez également que Friendsys sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Friendsys est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi Friendsys vous recommande de vous y référer régulièrement.
 

ARTICLE 10 - Modifications
Friendsys se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Friendsys ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de vous, d'aucun autre utilisateur ou d'aucune autre tierce partie de toute modification, suspension ou interruption du Service.
Friendsys se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation selon besoin et sans préavis. Le Membre devra se tenir informé des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions générales d'utilisation en consultant le site http://www.Friendsys.com/. A défaut de résiliation de sa part, il sera réputé avoir accepté ces modifications.
 

ARTICLE 11 - Résiliation
Vous reconnaissez à Friendsys le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur Friendsys et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Friendsys a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions générales d'utilisation. Friendsys peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture de Friendsys. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès à Friendsys en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Friendsys sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou à Friendsys. De plus vous reconnaissez que Friendsys ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès à Friendsys.
 

ARTICLE 12 - Responsabilité
Friendsys n'exerce aucun contrôle sur le contenu émis par les Membres que ce soit à travers le forum ou les courriers qu'il serait amené à envoyer. En aucun cas, Friendsys ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers.

La responsabilité de Friendsys ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur le compte du Membre ou pour un piratage de sa boîte aux lettres et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Friendsys.
 

ARTICLE 13 – Litiges
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
Le contrat est régi par la Loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles.

ARTICLE 14 - Protection des données à caractère personnel
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Friendsys lors de l'utilisation de Friendsys, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL, l'autorité française de protection des données personnelles.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées pour :

• identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi.

• identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

Nous sommes susceptibles d'adresser aux Membres, sous réserve de leur consentement explicite lors de leur inscription ou ultérieurement, des offres promotionnelles de certains des partenaires de Thalensys, éditeur du site Friendsys. Si le Membre ne souhaite pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour lui ou que nos partenaires sont susceptibles de lui adresser, il peut l'indiquer lors de son inscription, ou, à tout moment, sur son Compte ou en informant Friendsys par e-mail à contact@Friendsys.com ou par courrier postal.
 
Les informations qui composent la fiche de présentation d'un Membre sont accessibles sur Friendsys à tout Membre de son cercle d'amis. En conséquence, le Membre autorise expressément Friendsys à reproduire et diffuser les informations composant sa fiche de présentation (informations, données, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie de Friendsys, pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes conditions générales d'utilisation entre le Membre et Friendsys.
 

ARTICLE 15 - Identification de notre société
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société entend s’identifier auprès de vous.
Friendsys est édité par Thalensys, société anonyme au capital de 50 000 euros, RCS Pontoise B 449 614 882, dont le siège social est sis à Parc d’Affaires des Bellevues, 15 avenue Fernand Chatelain, 95610 Eragny sur Oise. Le Site est hébergé sur nos serveurs.
 

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